Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version - Un blog pour l'information juridique
La réécriture de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 CNIL | vie-publique.fr
Décortiquons la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dont le passe sanitaire), déjà publiée au JO de cette nuit
Introduction au droit informatique | PPT
La réécriture de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 CNIL | vie-publique.fr
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Décortiquons la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dont le passe sanitaire), déjà publiée au JO de cette nuit [nouvel envoi corrigé]
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | Pearltrees
La CNIL sur Légifrance - data.gouv.fr
Base de connaissance
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CNIL (France) - GDPRhub
VirusWar on X: "Allo la @CNIL, l'article 31 de la loi informatique et libertés dispose que votre délibération du 22 juin 2023 sur ce projet de décret traitement LABOé-SI remplaçant SI-DEP devait
La loi pour une République Numérique promulguée avec de nombreuses restrictions - Le Monde Informatique
CNIL on X: "🔴 La loi Informatique et Libertés et son décret d'application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit 🇫🇷 avec le cadre juridique 🇪🇺 (#RGPD et directive "
Xavier Delpech on X: "Ça y'est ! La loi française sur le #RGPD est publiée au #JORF du 21 juin : loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection
Michael Veale @mikarv@someone.elses.computer on X: "The CNIL's decision against French real-time bidding adtech firm Criteo led to a 40€m fine (quite near the max given its turnover) but is disappointing and formalistic
L'évolution du droit à l'oubli timeline | Timetoast timelines
Legifrance - SGEN-CFDT Etranger
Sold at Auction: Serrure formant verrou en fer découpé et ciselé de la fin du XVe siècle.
Légifrance — Wikipédia
Le cadre national | CNIL
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Article 8 Legifrance | PDF
